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 Conditions Générales d'Utilisation Akkad™ SARL .

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION D’AKKAD™ SARL.

1. Champ d’Application

AKKAD™ SARL (ci-après dénommé Akkad™) exploite un portail de jeu en ligne : jeuxgratuits.com. Une gamme de jeux en ligne ainsi que d'autres services sont offerts sur le site web Akkad™. Ces services comprennent, par exemple, la possibilité de créer une page de profil, la participation à des blogs et des forums, le téléchargement de médias tels que des photographies, de textes et de jeux; et l'achat d'objets virtuels ou d'autres services. Les personnes qui jouent aux jeux et utilisent les services d'Akkad™, les utilisateurs du portail de jeu en ligne jeuxgratuits.com sont ci-après dénommés "Utilisateurs". Dans les conditions générales suivantes (ci-après dénommé Conditions générales), les références faites aux "Jeux" ou "Services" va porter sur les jeux et/ou services offerts par Akkad™.

Akkad™ offre aux utilisateurs des Jeux et des Services, qui sont fondés exclusivement sur les présentes Conditions générales. Les Conditions d'utilisation et Conditions ne font pas partie du contrat général à moins qu’Akkad™ les approuve par écrit.

Les Conditions générales suivantes s'appliquent à l'utilisation du portail de jeu jeuxgratuits.com ainsi que pour les jeux et services en ligne d'Akkad™. Les jeux et services sont accessibles principalement par le biais d'un ordinateur personnel connecté à Internet par téléphone, RNIS, ADSL ou liaison équivalente. En outre, il est possible d'utiliser divers autres appareils compatibles avec Internet, mais la portée de fonctionnement et/ou les caractéristiques d'affichage peuvent être limitées.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation excluent expressément les questions qui pourraient se poser à l'égard de la mise en place de l'accès Internet, de la connexion aux sites Web et jeux en ligne, ainsi qu'à l'égard des logiciels tiers tels que les navigateurs ou des logiciels d'accès, car ces services ne sont pas fournis par Akkad™.

1.1. Utilisateurs

1.1.1. Akkad™ propose ses jeux et services exclusivement aux utilisateurs qui concluent une transaction légale dans un but qui est en dehors de leur activité commerciale ou profession. L'utilisation des jeux et services de Akkad™ a des fins pécuniaires ou toutes autres fins commerciales est interdite.

1.1.2. Seules les personnes qui ont atteint l'âge de 18 ans ou qui ont le consentement exprès de leurs tuteurs légaux au moment de l'inscription sont autorisées à utiliser la gamme des jeux et services fournis par Akkad™. Les personnes de moins d'un certain âge qui ont le consentement exprès de leur tuteur légal peuvent néanmoins être interdites de participer à des jeux en particulier en raison de restrictions d'âge spécifiquement applicables à ces jeux.

1.1.3. Au moment de l'inscription pour bénéficier des jeux et/ou services d’Akkad™, l'utilisateur garantit explicitement qu'il/elle a l'âge légal ou qu'il/elle a obtenu le consentement exprès de son/sa tuteur(trice) légal(e).

1.2. Objet du contrat, les usages et les changements des Jeux et Services

1.2.1. Akkad™ offre à ses Utilisateurs la possibilité d'utiliser des jeux et des services, qui sont offerts par Akkad™ sur Internet en fonction des capacités techniques et commerciales existantes.

1.2.2. La participation aux jeux est uniquement à des fins de divertissement.

1.2.3. Akkad™, dans le cadre de ses services, stocke certaines informations sur jeuxgratuits.com et offre à ses Utilisateurs la possibilité de télécharger des informations sur Internet, la création de profils personnels etc. qui peuvent être consultés par d'autres Utilisateurs des jeux et services d' Akkad™ ainsi que par des tiers.

En outre, l'Utilisateur peut également communiquer avec des tiers via le portail jeuxgratuits.com, télécharger et échanger des photographies, des vidéos, des jeux, de la musique et d'autres médias. Il peut également publier des blogs et des commentaires, noter des jeux, d'autres Utilisateurs, des tiers ou des transactions.

1.2.4. L'utilisation des jeux et services en ligne d' Akkad™ est rendue possible grâce à la mise à disposition des applications nécessaires à des adresses respectives de Akkad™. Akkad™ se réserve également le droit d'offrir ou de vendre ses jeux sur d'autres supports numériques qui peuvent avoir une gamme de fonctionnalités qui diffèrent des versions en ligne de ces jeux. La vente de ces jeux n'est pas l'objet de ces Conditions Générales d'Utilisation.

1.2.5. L'utilisation des jeux et services d' Akkad™ est expressément limitée aux personnes qui ont déjà créé un compte client (ci-après dénommé Compte) au moment de l'inscription. Un Compte peut être créé sur le portail jeuxgratuits.com ou à l'adresse respective du(des) jeu(x). Un compte qui a été créé sur le portail jeuxgratuits.com permet à l'Utilisateur d'accéder à tous les jeux sous réserve des conditions énoncées dans la section. 1.1 ci-dessus.

1.2.6. L'inscription, c'est à dire une demande pour ouvrir un Compte, peut être établie en remplissant un formulaire et en fournissant les informations demandées. L'utilisation des jeux et/ou services d’Akkad™ sera autorisée à partir du moment où un compte est créé pour l'Utilisateur par Akkad™.

1.2.7. Un Utilisateur est autorisé à créer plusieurs Comptes sur le portail jeuxgratuits.com. Plusieurs jeux, toutefois, interdisent l'utilisation de plus d'un Compte par un seul et même utilisateur ("interdiction de multi-comptes"). Des informations détaillées sont fournies dans les règles respectives du(des) jeu(x). Akkad™ recommande vivement à tous les utilisateurs ayant plusieurs comptes de lire attentivement les règles respectives du(des) jeu(x), car l'utilisation de multi-comptes dans certains jeux peut conduire à une suspension immédiate de l'Utilisateur.

Même dans les jeux où l'utilisateur est autorisé à détenir plus d'un Compte, ces Comptes ne peuvent communiquer les uns avec les autres ou interagir en aucune manière, façon ou sous n'importe qu'elle forme (interdiction due au «pushing»). En particulier, un Compte ne peut être utilisé pour créer des avantages pour un autre Compte du même Utilisateur, par exemple, pour transférer des éléments ou des devises de jeu d'un Compte à un autre Compte du même Utilisateur, ou pour permettre à un Compte de se battre contre un autre Compte du même Utilisateur.

1.2.8. Une fois qu'un Compte a été créé, l'Utilisateur peut utiliser le jeu et/ou service respectif en accédant au portail de jeux jeuxgratuits.com ou en entrant l'URL correspondante et en se connectant ensuite.

1.2.9. Les jeux et services ne sont accessibles que par l'intermédiaire d'un navigateur Web standard ou d'outils spéciaux qui ont été fournis ou expressément approuvés par Akkad™ (Interdiction de scripts non autorisés). En d'autres termes: L'utilisation de programmes qui causent la charge excessive du serveur sont strictement interdits. L'utilisation de logiciel pour contrôler systématiquement ou automatiquement des jeux ou des fonctions de jeu, tels que les bots, macros, etc., ou pour reproduire ou évaluer des jeux, des éléments de jeu ou contenu fournis sur la plateforme jeuxgratuits.com est interdite.

1.2.10. L'Utilisateur n'a aucun droit juridique à ouvrir un Compte ou de publier des informations sur le portail jeuxgratuits.com.

1.2.11. Les exigences techniques actuelles et autres des jeux et services sont disponibles sur le portail jeuxgratuits.com et/ou les sites web respectifs des jeux.

1.2.12. Les Jeux et Services d’Akkad™ sont constamment mis à jour, adaptés, améliorés et modifiés. Pour cette raison, n'est accordé à l'Utilisateur que le droit d'utiliser la version actuelle des Jeux et Services respectifs.

1.2.13. L'utilisation de la version basique des Jeux est gratuite. Certaines fonctionnalités ne sont disponibles qu'à des clients payants (voir chap. 7 ci-dessous). L'utilisation des Services est gratuite sauf stipulation contraire dans la description des Services respectifs.

1.2.14. L'Utilisateur n'a aucun droit légal d'exiger le maintien des Jeux et/ou Services d’Akkad™ tels qu'ils étaient au moment de la conclusion du contrat. Akkad™ se réserve le droit de cesser l'exploitation individuelle des Jeux et/ou Services d’Akkad™ à tout moment sans préavis ni justification préalable. Dans ce cas, l'Utilisateur peut choisir d'avoir de la part d’Akkad™ qu'il lui soit délivrer un crédit à utiliser sur d'autres Jeux ou Services d’Akkad™ de son choix ,ou bien demander un remboursement pour les paiements qu'il/elle a engagé à l'avance pour des Services tels que les avantages Premium. Le droit de l'Utilisateur de résilier le contrat avec effet immédiat en raison de Jeux et/ou Services qui ne peuvent pas être utilisés reste inchangé. D'autres revendications faites par l'Utilisateur sont interdites sauf indication expressément décrite dans ces Conditions Générales.

2. Offre et conclusion du contrat

2.1 En remplissant le formulaire d'inscription pour le Compte, l'Utilisateur entre dans un contrat obligatoire (ci-après dénommé «Demande Utilisateur») d'utiliser les Jeux et Services d’Akkad™. À cette fin, tous les champs du formulaire d'inscription marqués comme étant "nécessaire" doivent être complètement et correctement remplis.

2.2 L'accord entre Akkad™ et l'Utilisateur est considéré comme valide seulement après approbation par Akkad™ de la Demande Utilisateur. La confirmation de la Demande Utilisateur peut être explicitement communiquée par Akkad™ en tant que résultat d'une action de la part d’Akkad™ qui permet l'accès de l'Utilisateur aux Jeux et/ou Services d’Akkad™.

2.3 Akkad™ enverra rapidement une confirmation par e-mail accusant réception de la Demande Utilisateur à l'adresse e-mail fournie par l'Utilisateur au moment de l'inscription. Cet accusé de réception ne constitue pas une approbation obligatoire de la Demande Utilisateur. L'acceptation de la Demande Utilisateur et la confirmation pour accéder aux Jeux et Services d’ Akkad™ peut, cependant, être envoyée dans l'e-mail de l'accusé de réception.

3. Droit de rétractation

L'Utilisateur peut révoquer sa déclaration d'intention de conclure un accord contractuel pour les Jeux et Services d’Akkad™, et de commander des fonctionnalités Premium d’Akkad™, sans indication de motifs dans un délai de deux semaines sous forme écrite, soit par lettre, fax ou e-mail. Ce délai commence à courir au plus tôt à la réception de ces instructions. L'envoi de la rétractation dans le délai de révocation satisfait le respect de la date limite d'annulation. Si l'entente contractuelle se réfère aux Services offerts par Akkad™, le droit de rétractation expire si et quand Akkad™ a commencé à livrer ces Services à l'Utilisateur avec son consentement explicite avant la fin de la période de révocation, ou l'Utilisateur a demandé que d’Akkad™ démarre le(s) Service(s). Si l'Utilisateur a déjà commencé à utiliser les Jeux, les Services et/ou avantages premium d’Akkad™, l'utilisateur est considéré comme ayant renoncé à son droit de rétractation.

Merci d’adresser la demande de rétractation à :

Akkad™ SARL

495 Avenue de Paris

82 000 MONTAUBAN

FRANCE

e-mail: contact@akkad.com

Si l'annulation est envoyée par e-mail, le nom du Jeu et/ou Services et, le cas échéant, les caractéristiques Premium ainsi que le nom de l'Utilisateur doivent être fournis dans la ligne d'objet de l'e-mail.

En cas de rétractation valable, les Services ou les paiements effectués par les deux parties doivent être restitués et, le cas échéant, toute utilisation associée doit être libérée. Cela signifie que le(s) paiement(s) déjà fait ne peuvent pas être complètement remboursé(s) à l'Utilisateur s'il/elle a utilisé les Jeux et/ou Services d’Akkad™ avant d'exercer son droit de rétractation.

4. Disponibilité

Akkad™ garantit que ses jeux et services seront disponibles 90% (quatre-vingt dix pour cent) du temps sur une moyenne annuelle. Sont exclus de ce pourcentage les périodes de temps durant lesquelles les serveurs du portail jeuxgratuits.com, les Jeux et/ou Services individuels ne sont pas disponibles sur Internet en raison de problèmes techniques ou autres qui sont hors du contrôle d’Akkad™, comme la force majeure, faute de tiers, etc., ainsi que les périodes pendant lesquelles des travaux d'entretien de routine sont effectués. Akkad™ peut restreindre l'accès à ses Jeux et Services si nécessaire pour la sécurité du réseau et la préservation de l'intégrité du réseau, en particulier en ce qui concerne la prévention des pannes ou interruptions importantes du réseau, des logiciels ou des données stockées.

5. L'accès à ces Conditions Générales, les modifications et les notifications supplémentaires, contact par l'Utilisateur

5.1 L'Utilisateur accepte ces Conditions Générales comme obligatoires en soumettant sa Demande Utilisateur et en utilisant les Jeux et/ou Services d’Akkad™. Ces Conditions Générales s'appliquent pour chaque connexion au portail jeuxgratuits.com, surtout lorsque l'un des Jeux et/ou services d’Akkad™ sont utilisés. Les Conditions Générales peuvent être imprimées ou enregistrées sur des supports numériques avant d'envoyer la Demande Utilisateur.

5.2 Akkad™ se réserve le droit de changer ou de modifier ces Conditions Générales en ce qui concerne les arrangements futurs à tout moment, à condition que cela est jugé nécessaire et si l'utilisateur n'est pas en position de désavantage dans une violation de la bonne foi.

5.3 L'utilisateur sera informé de manière appropriée par écrit des modifications apportées aux Conditions Générales. En règle générale, ces annonces sont habituellement publiées sur les sites Internet d’Akkad™ où les Jeux et/ou services d’Akkad™ sont proposés, ou par e-mail. Les modifications apportées aux Conditions Générales seront toujours fournies à l'utilisateur avec une annonce en surbrillance lors de sa prochaine connexion.

5.4 L'Utilisateur peut s'opposer aux modifications apportées dans les Conditions Générales dans les 14 jours suivant la publication de la notification et leur réception par l'utilisateur. Si l'utilisateur ne s'oppose pas aux modifications apportées dans les Conditions Générales après la publication et la réception de la notification de ces changements et ne soumet pas par écrit, dans les 14 jours, son(ses) objection(s) à Akkad™, ou s'il/elle continue à utiliser les Jeux et/ou Services d’Akkad™, les Conditions Générales qui ont été modifiés ou amendées seront considérées juridiquement acceptées par l'Utilisateur. Si l'utilisateur objecte dans le délai fixé, les deux parties ont le droit de résilier le présent accord avec un préavis d'un mois; les deux parties ont le droit de résilier sans préavis conformément à la Section 8.1. Jusqu'à l'arrivée du terme, les Conditions Générales initiales demeureront en vigueur. Tout paiement effectué pour les Jeux et/ou Services d’Akkad™ qui s'étendent au-delà de la date de résiliation sera remboursé à l'Utilisateur sur une base de pro-rata. D'autres revendications par l'Utilisateur seront considérées comme non recevables.

5.5 Akkad™, dans le cadre d'information de l'Utilisateur sur de tels changements, informera en particulier l'Utilisateur sur la possibilité de s'opposer aux changements, à l'annulation des services, le temps imparti et les ramifications juridiques au cas où il ne pourrait pas soumettre une objection.

5.6 Sauf stipulation contraire dans ces Conditions Générales ou dans d'autres accords avec l'Utilisateur, Akkad™ communiquera généralement avec l'utilisateur par e-mail. La communication avec l'Utilisateur par son adresse e-mail peut être utilisé pour lui faire part des newsletters sur les changements dans les jeux, de nouvelles choses, promotions etc. L'Utilisateur doit se assurer qu'il/elle peut recevoir tous les e-mails envoyés par Akkad™ à l'adresse qu'il/elle soumise à Akkad™ au moment de l'inscription ou ultérieurement. Il/elle est responsable de réglages et l'entretien du filtre anti-spam et de vérifier régulièrement tous les e-mails entrants envoyés à cette adresse. Akkad™ se réserve le droit de correspondre avec les Utilisateurs en utilisant la forme de communication qu'ils jugent nécessaires.

5.7 En entrant en contact avec Akkad™, l'Utilisateur indiquera quels Jeux et/ou Services sont concernés et quel compte du jeu et/ou service est concerné par sa correspondance.

6. Instructions et règlements des Jeux

6.1 Les instructions et règles des jeux et/ou services seront publiées sur le portail jeuxgratuits.com ou sur les sites web des Jeux et/ou Services respectifs.

6.2 L'Utilisateur est conscient qu'il/elle joue avec de nombreux autres utilisateurs dans les jeux en ligne, et qu'il/elle communique avec les différents Utilisateurs des Services du portail jeuxgratuits.com. Afin d'assurer une interaction fructueuse entre les Utilisateurs dans les Jeux, il est impératif que les règles soient respectées par tous les Utilisateurs. En utilisant les Jeux et/ou Services d’ Akkad™, l'Utilisateur reconnaît ainsi les règles et conditions de participation comme juridiquement contraignantes.

6.3 L'Utilisateur sera également s'abstenir d'entreprendre toute activité qui pourrait interférer avec le fonctionnement normal de des Jeux et/ou Services d’ Akkad™ ou perturber l'interaction fructueuse entre les utilisateurs dans les Jeux.

7. Frais, Conditions de paiement, retard de paiement

7.1 Jeux en ligne

7.1.1 Version de base

Akkad™ offre aux Utilisateurs l'accès aux Jeux en principe lors de la création d'un Compte Utilisateur (voir section. 1.2 ci-dessus). Dans ce cas, l'Utilisateur pourra, initialement, jouer avec une version de base du jeu. La création d'un Compte et l'utilisation de la version de base sont gratuits. La version de base du jeu peut être utilisée indéfiniment et sans restrictions de la fonction jeu, sans préjudice au droit d’ Akkad™ de retirer le jeu. Dans la version de base, l'Utilisateur n'a pas accès à toutes les fonctionnalités du jeu.

7.1.2 Les Fonctionnalités Premium

L'utilisateur a la possibilité d'obtenir des caractéristiques qui ne sont pas disponibles dans la version de base (ci-après dénommé "Fonctionnalités Premium") en contrepartie d'un paiement. Les Fonctionnalités Premium offertes peuvent varier d'un jeu à l'autre. Les informations relatives aux prix des offres Fonctionnalités Premium offertes, les fonctions incluses avec ces Fonctionnalités Premium et de leurs conditions d'utilisation peuvent être obtenues sur le site Web respectif de chaque Jeu.

Selon la Fonctionnalité Premium et le prix, un paiement unique peut être fait afin de créditer un Compte avec des caractéristiques ou des éléments qui peuvent être utilisés pour des fins soumises aux règles respectives d'un Jeu, ou d'effectuer des paiements qui sont dus périodiquement, comme par exemple par jour, par semaine, par mois, par trimestre, par semestre, ou par année.

Les Jeux d’Akkad™ sont constamment développés. Akkad™ se réserve donc le droit de proposer de nouvelles fonctionnalités Premium à tout moment. Dans le cadre de l'adaptation et le développement des jeux, Akkad™ se réserve également le droit d'interrompre les Fonctionnalités Premium individuelles et/ou de les offrir dans la version de base (voir chap. 7.1.1 ci-dessus). Si un Utilisateur a déjà effectué des paiements anticipés pour les Fonctionnalités Premium et ne peut pas utiliser ces Fonctionnalités Premium parce qu'elles ne sont plus offerts et/ou sont également offertes dans la version de base gratuite, Akkad™ offrira à l'Utilisateur d'autres Fonctionnalités Premium de leur choix comme un substitut et/ou remboursera la somme qu'il a déjà payé sur une base pro-rata. Dans ce cas, l'utilisateur a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. D'autres revendications par l'Utilisateur sont considérées comme non valides.

Si l'utilisateur n'a pas l'âge légal, il/elle garantit explicitement lors de la commande de ces Fonctionnalités Premium que les fonds nécessaires pour payer ces Fonctionnalités Premium lui/elle ont été soit donnés à cette fin particulière ou soit donnés à lui/elle pour une utilisation propre à sa discrétion personnelle.

S'il y a une possibilité de télécharger le logiciel sur un téléphone mobile permettant d'accéder à des jeux individuels, les règles pour les Fonctionnalités Premium s'appliquent également pour le paiement de ces frais courus.

7.1.3 Abonnement / Renouvellement Automatique

Si les paiements pour les fonctionnalités Premium doivent être effectués à intervalles réguliers, l'Utilisateur entre effectivement dans une souscription pour ces Fonctionnalités Premium qui sera automatiquement renouvelez si elle n'est pas annulé par l'utilisateur avant la fin du délai imparti tel que stipulé dans la Section 8.2 ci-dessous. Les conditions de souscription sont décrites dans les règles des Jeux respectifs.

7.1.4 Conditions de paiement et la date d'échéance de paiement

Akkad™ est autorisé à demander le paiement à l'avance pour l'utilisation des Fonctionnalités Premium (voir Section. 7.1.2 ci-dessus). Ce paiement sera dû à la conclusion du contrat et sera débité du compte bancaire ou à la charge du compte de carte de crédit fournie par l'Utilisateur, dans la mesure où l'Utilisateur n'a pas opté pour une autre forme de paiement, par exemple, le paiement par SMS pour les Fonctionnalités Premium. Le montant à percevoir sera affiché en tant "jeuxgratuits.com" ou Akkad™ sur les factures de carte de crédit ou de comptes bancaires.

7.1.5 Rajustement des frais

Akkad™ se réserve le droit de réduire les prix ou d'offrir de nouveaux produits, services ou méthodes de paiement à tout moment soit sur une base temporaire ou permanente. En outre, Akkad™ est autorisé à modifier ses prix à tout moment avec un préavis de six semaines soit par écrit ou par e-mail envoyé à l'adresse fournie par l'Utilisateur. Le prix changé prendra effet si l'Utilisateur ne s'oppose pas au changement du prix dans les six semaines. La relation contractuelle sera reconduite avec les conditions et les prix qui ont été modifiés. Akkad™, dans le cadre de l'information de l'utilisateur sur ces modifications, informera en particulier l'Utilisateur sur la possibilité de s'opposer aux changements, l'annulation de services, le temps imparti et les ramifications juridiques dans le cas d'échec d'envoi d'une objection. Si l'Utilisateur émet une objection dans le délai fixé, les deux parties se réservent le droit de résilier le présent accord à la fin d'un mois, à moins que le droit de résilier immédiatement conformément à la Section 8.1 existe déjà. Jusqu'à la fin du contrat, les Conditions Générales initiales demeureront en vigueur. Tout paiement effectué pour les Jeux et/ou Services qui s'étendent au-delà de la date de résiliation sera remboursé à l'utilisateur sur une base pro-rata. D'autres revendications par l'Utilisateur seront considérées comme non valides.

7.2 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, Akkad™ est autorisé à facturer des intérêts fixé à 5% au-dessus du taux de prêt de base actuel. Akkad™ a également droit d'interrompre les Services et de suspendre le(s) Compte(s) de l'Utilisateur si le paiement est en retard. Pendant la période de suspension du compte, aucune charge pour les abonnements qui ont été conclus ne s'ajoutera. Akkad™, cependant, est autorisé à imposer des frais de traitement pour suspendre un Compte, pour informer l'Utilisateur de la suspension du Compte, pour réactiver le Compte ou pour créer un nouveau Compte, sur le paiement intégral. Le montant des frais de traitement peut être trouvé sur le portail jeuxgratuits.com en accédant au Jeu et/ou Service respectif. L'Utilisateur est autorisé à prouver qu'aucun dommage ou qu'un niveau sensiblement inférieur à des dommages ont été causés en raison du retard de paiement.

7.3 Reprises de Débit Direct, Frais d'Annulation

Si Akkad™ engage des coûts et/ou subit des pertes en raison de défaut de paiement de l'Utilisateur ou de l'insuffisance des fonds du compte bancaire de l'Utilisateur, et/ou si Akkad™ subit des frais d'annulation en raison de l'annulation d'un paiement par prélèvement automatique, l'Utilisateur prendra en charge tous les frais d'annulation produits par suite de ces actions. Akkad™ est en droit d'exiger le paiement des frais engagés par des tentatives répétées de débit des charges et des frais d'origine du Compte de l'Utilisateur. Si le paiement des frais se fait par prélèvement automatique ou carte de crédit, et un renversement de débit se produit, Akkad™ facturera des frais de service de 9,60 EUR par transaction par carte de débit/crédit en plus des frais bancaires courus. L'Utilisateur est autorisé à prouver qu'aucun dommage ou qu'un niveau sensiblement inférieur à des dommages ont été causés en raison de retard de paiement.

7.4 Pas de Garantie de Prix

Akkad™ ne garantit pas de prix aux Utilisateurs. En particulier, les Utilisateurs n'ont pas le droit de réclamer le paiement de prix, sauf si une telle revendication est explicitement décrite dans ces Conditions Générales.. Une revendication pour le paiement d'un prix ne peut être autorisée que si Akkad™ a explicitement proposé/annoncé un tel prix. Une revendication pour le paiement d'un prix n'existe pas si Akkad™ apprend qu'une revendication potentielle pour un prix peut être le résultat de manipulations techniques ou juridiques et/ou le résultat d'un autre type de comportement criminel en général. En utilisant les Jeux et/ou Services d’Akkad™, les Utilisateurs acceptent ainsi qu’Akkad™ puisse mener une enquête approfondie à tout moment concernant la légalité de la demande de prix, et lorsque cette revendication est sous enquête peut retenir le paiement du prix de l'Utilisateur sans son consentement exprès. Une revendication pour un prix sera également annulée si l'Utilisateur n'a pas respecté les règles du jeu. S'il y a des raisons de douter d'une réclamation, c'est à l'Utilisateur de fournir des preuves suffisantes qu'il/elle a respecté les règles du jeu. L'Utilisateur reconnaît et accepte explicitement cette obligation de fournir des preuves, même quand il n'a généralement pas la pratique juridique commune de le faire.

7.5 Pas de Compensation; Pas de droit de Rétention; Pas de Cession

L'utilisateur ne peut réclamer une compensation à Akkad™ pour les comptes en souffrance, si ses demandes reconventionnelles ne peuvent pas être contestées ou ont été déclarés juridiquement contraignantes. L'utilisateur peut refuser le paiement si sa demande reconventionnelle est liée aux mêmes Conditions Générales. Le droit de l'Utilisateur d'attribuer ses réclamations à un tiers n'est pas valide.

7.6 Services

Sauf stipulation contraire dans la description du Service, les Services peuvent être utilisés gratuitement. En outre, Sec. 7.1 par Sec. 7.5 s’applique aux services tarifés.

7.7 Carte de crédit et Abonnement PayPal

InstantPay est un service d'abonnement. En donnant votre autorisation de l'utiliser vous bénéficiez d'un bonus de 20% pour des achats futurs, vous serez facturé une fois toutes les deux semaines à partir du moment de votre premier versement. Vos informations de paiement seront enregistrés au fournisseur de la passerelle de paiement externe et ne seront pas utilisée à d'autres fins. Akkad™ ne recueille aucune information sur les cartes de crédit et/ou sur PayPal et ne sera pas responsable si des dommages arrivent aux propriétaires. Vous pouvez toujours vérifier le statut de votre service d'abonnement à partir de votre Profil.

8. Durée, Résiliation

8.1 Durée Indéterminée

Il n'y a pas de limite de temps, sauf si une période de temps limitée a été expressément spécifiée dans les Conditions Générales d'Utilisation. Si une période de temps limitée n'a pas été précisée, chaque partie a le droit de résilier le contrat à tout moment, avec effet immédiat selon la procédure de résiliation.

8.2 Période de Temps Limitée

Dans le cas où les Conditions générales d'utilisation des Jeux, des Services et/ou des Fonctionnalités Premium ont été acceptées pour une période de temps limitée (voir Section 7.1.2 et Section 7.1.3), les règles suivantes s'appliquent. Le contrat pour l'utilisation des jeux, des services et / ou des Fonctionnalités Premium sera automatiquement renouvelé pour la même période de temps que le contrat initial sauf si l'abonnement ou le contrat pour l'utilisation des Jeux, des Services et/ou des Fonctionnalités Premium a été résilié par l'utilisateur au moins 14 jours avant la fin de la période.

8.3 Déclaration des motifs; Résiliation pour motif grave

Le droit de résilier l'accord contractuel peut être exercé par l'une des parties sans indication de motifs. Les parties peuvent également résilier le contrat pour l'utilisation des Jeux, des Services et/ou des Fonctionnalités Premium pour des raisons importantes à tout moment sans préjudice des règlements ci-dessus.

Dans le cas où Akkad™ est responsable d'une résiliation anticipée du contrat de l'utilisation des Jeux, des Services et/ou des Fonctionnalités Premium pour des raisons importantes, l'Utilisateur recevra un remboursement au prorata pour tous les paiements effectués par lui/elle (en particulier pour les Fonctionnalités Premium) qui s'applique à la période après que la résiliation est devenue effective. Toutes les autres demandes de l'Utilisateur sont considérées comme non valides, sauf indication contraire dans les présentes Conditions Générales.

Akkad™ a le droit de résilier le contrat en particulier pour, mais sans s'y limiter, les raisons suivantes:

  • L'Utilisateur est en retard dans le paiement de taxes d'au moins 5,00 EUR et n'a pas payé après avoir reçu deux rappels;
  • L'Utilisateur a sciemment enfreint une loi ou les règles des Jeux et/ou Services, et n'interrompt pas ses actions après avoir reçu un avertissement. Un avertissement n' est pas nécessaire dans le cas d'une infraction grave où il serait déraisonnable d'attendre d’ Akkad™ de rester lié par le contrat;
  • L'Utilisateur n'a pas utilisé son Compte pendant une période de quatre semaines, après avoir reçu un rappel;
  • Les cas dans lesquels il serait déraisonnable d'attendre d'Akkad™ de rester lié par le contrat sont les suivants :

  • L'Utilisateur enfreint le droit pénal;
  • L'Utilisateur enfreint l'interdiction de multi-comptes qui peuv être stipulée dans les règles respectives des Jeux (voir Section. 1.2 ci-dessus);
  • L'Utilisateur enfreint l'interdiction de pushing (voir section 1.2 ci-dessus.);
  • L'utilisateur enfreint l'interdiction de scripts non autorisés (voir section 1.2 ci-dessus.);
  • L'utilisateur fournit des informations délibérément fausses lors de l'inscription (voir Sec. 2, formulaire de demande de l'utilisateur) ou en remplissant les informations de paiement des Fonctionnalités Premium (voir Sec. 7.1).
  • Dans le cas où Akkad™ termine correctement l'accord contractuel pour des raisons importantes, Akkad™ est en droit de facturer le montant de 75% de tous les frais que l'Utilisateur aurait eu à payer pour le reste du terme si l'Utilisateur avait lui-même/elle-même résilié le contrat dans le délai de jeu tel que régi par l'accord contractuel. Le droit de l'Utilisateur de prouver qu'aucun dommage ou qu'un niveau sensiblement inférieur à des dommages ont été causés en raison de la résiliation reste inchangé.

    8.4 Formulaire écrit de Résiliation

    S'il n'y a pas d'option pour la résiliation du contrat dans les Jeux respectifs, la résiliation doit être présentée sous forme écrite, sachant que l'e-mail est considéré comme étant en conformité avec l'exigence de la forme écrite. Une résiliation pour des raisons importantes ne peut être déclarée que par écrit et doit comprendre la(s) raison (s) pour l'annulation.

    9. Responsabilités et autres Obligations de l'Utilisateur; La Responsabilité pour l'Information en ligne par l'utilisateur; Droit d'Auteur

    9.1 Responsabilités

    La principale responsabilité de l'Utilisateur est de payer les frais à payer, à moins qu'il/elle utilise la version de base des Jeux et/ou Services (voir Section 7.1.1 ci-dessus). Une autre responsabilité principale de l'Utilisateur est de soumettre correctement et complètement toutes les informations demandées par Akkad™ lors de la conclusion de l'accord contractuel ou au cours de la relation contractuelle avec l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur déclare que toutes les informations relatives à son/sa personne ou d'autres faits pertinents pour le contrat (en particulier les informations bancaires ou les détails carte de crédit) et qu'il/elle fournit sur la Demande Utilisateur, ou au cours de l'entente contractuelle, sont complètes et exactes au meilleur de sa/ses connaissances. L'Utilisateur s'oblige d'informer de lui/elle-même Akkad™ de toute modification de ces informations sans délai. À la demande d’Akkad™, l'Utilisateur doit confirmer l'information. L'Utilisateur est tenu de suivre les règles du jeu. Dans le cas de violation répétée des règles en dépit des avertissements adressés à cet effet, ou dans le cas d'une violation grave des règles (voir section 8.3.1), Akkad™ se réserve le droit de suspendre tous les services immédiatement et sans avertissement, et de résilier le contrat.

    9.2 Installation du Logiciel

    Akkad™ n'est pas responsable des dommages ou des pertes de données sur l'ordinateur de l'utilisateur qui peuvent être causés par l'installation d'un logiciel qui ne provient pas d’Akkad™.

    9.3 D'autres Obligations de l'Utilisateur

    9.3.1 Akkad™ offre des Jeux et Services en ligne disponibles pour une utilisation avec un navigateur Web. Akkad™ ne fournit ni n'installe aucun des logiciels requis par l'Utilisateur sur son ordinateur local, tout spécialement le système d'exploitation, le(s) navigateur(s) web ou plug-ins tels que Flash ou Java, sans s'y limiter. Akkad™ ne fournit pas de services de soutien pour les installations de logiciels. C'est uniquement de la responsabilité de l'utilisateur de maintenir l'ordinateur dans un état, qui permet l'utilisation des jeux d’Akkad™. Par conséquent, Akkad™ ne fournit pas tout type de support technique pour l'installation de logiciels nécessaires localement.

    9.3.2 L'Utilisateur se oblige lui/elle-même à traiter toutes les données fournies par Akkad™ dans le but d'accéder aux Jeux et Services (login, mots de passe, etc.) d'une manière strictement confidentielle. L'Utilisateur informera Akkad™ sans délai s'il/elle apprend ou soupçonne qu'un tiers non autorisé a pris possession de ces données d'accès. Akkad™ conseille à l'Utilisateur de le faire par écrit, par exemple, par e-mail. Dans le cas où, par la négligence de l'Utilisateur, des tiers abusent les données d'accès pour accéder aux Jeux et/ou Services d’ Akkad™, l'Utilisateur sera tenu responsable de tout et de tous les frais,qui générés. Akkad™ est habilité à examiner toutes les entrées dans un compte avec les données de l'Utilisateur comme l'entrée de l'utilisateur lui-même/elle-même au Compte. Pour des raisons de sécurité, Akkad™ signale que les mots de passe doivent être changés sur de façon régulière. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte.

    9.3.3 Dans le cas où Akkad™ a une raison valable de croire qu'un tiers non autorisé est injustement en possession de données d'accès, Akkad™ peut, à sa discrétion, modifier les données d'accès du compte sans préavis ou de suspendre le compte correspondant. Akkad™ informera rapidement l'utilisateur légitime et, sur demande, lui communiquera les nouvelles données d'accès sans retard indu. L'Utilisateur n'a pas le droit d'exiger que les données d'accès d'origine soient restaurées.

    9.3.4 Akkad™ protège ses systèmes contre les virus. Même ainsi, les infections de virus ne peuvent jamais être totalement exclues. En outre, il est possible que des tiers non autorisés puissent envoyer des e-mails en utilisant le nom d’Akkad™ sans le consentement d’ Akkad™, et que ces e-mails puissent contenir des virus, des logiciels espions ou des liens vers du contenu Web qui, à leur tour, peuvent contenir des virus ou les logiciels espions. Akkad™ n'a aucune influence sur ces événements. L'Utilisateur s'engage à vérifier tout le courrier entrant envoyé ou prétendument envoyé par ou au nom d’ Akkad™ de tous les virus potentiels. La même chose s'applique aux mails des autres Utilisateurs des Jeux ou Services.

    9.3.5 L'Utilisateur s'engage à respecter les instructions d’Akkad™, ses employés, cessionnaires et agents d'exécution, en particulier et y compris, mais sans s'y limiter, les administrateurs et modérateurs de forums pour un Jeu et/ou Service spécifique.

    9.3.6 L'Utilisateur accepte qu'il/elle ne doit pas, en aucune circonstance, utiliser le compte, le nom de connexion ou mot de passe d'un autre Utilisateur.

    9.4 Obligations de l'Utilisateur en matière d'information pour le Chargement

    9.4.1 L'Utilisateur doit faire preuve de diligence dans la sélection de l'information qu'il/elle met à la disposition des autres Utilisateurs en les téléchargeant sur le portail jeuxgratuits.com.

    9.4.2 L'Utilisateur ne doit pas utiliser le Service (s) pour distribuer du contenu y compris, mais sans s'y limiter, photos, vidéos, liens, noms, mots qui contiennent du contenu politique, religieux, injurieux, offensant, violent, sexiste, pornographique ou autre matière indésirable, notamment racistes , extrême droite ou à gauche extrémistes, des personnes ou des représentations. En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser des termes disposant de droit d'auteur ou autrement protégés par la loi, tels que les noms, photos, vidéos, musique, jeux, ou autre matériau. En cas de doute, l'Utilisateur doit enlever rapidement tout contenu contesté par Akkad™. Akkad™ est également en droit de retirer un tel contenu douteux de son propre chef. L'Utilisateur respectera toujours les lois et règlements applicables, notamment en matière de protection de la jeunesse, de la confidentialité des données, de la protection des droits de la personne, de la protection contre la calomnie et la diffamation, des lois du droit d'auteur et des marques.

    9.4.3 L'utilisateur ne peut abuser du(des) Service(s) à des fins illégales ou non autorisées. Il est strictement interdit d'utiliser les noms de compte ou les adresses e-mail des autres Utilisateurs sans leur consentement exprès et préalable dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, des messages promotionnels ou à d'autres fins commerciales.

    9.4.4 Akkad™ a le droit de supprimer tout contenu soumis par l'Utilisateur en violation des règles et règlements mentionnés ci-dessus.

    9.4.5 Akkad™ a en particulier le droit de supprimer toute information en tout ou partie, qui a été soumise par l'Utilisateur et qui donne de solides raisons d'indiquer une violation de ces Conditions Générales, des instructions et les règles du(des) Service(s) respectifs ou sont autrement en violation de la loi applicable. Cela comprend, par exemple, mais sans s'y limiter :

  • l’information qui est explicitement injurieuses, racistes, fanatiques ou glorifie la violence;
  • l'information qui est de molester, insultante, menaçante, obscène, diffamatoires ou de nature diffamatoire envers d'autres personnes;
  • l'information sexiste, pornographique ou autrement dangereuse pour les personnes mineures, ou qui contient des liens vers des sites inappropriés pour les personnes mineures;
  • l'information fausse ou trompeuse et/ou qui est destinée à promouvoir des activités illégales;
  • les copies illégales ou non autorisées ou les distributions d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, par exemple, en fournissant des programmes informatiques illégaux ou des liens vers des programmes informatiques illégaux, des informations sur la façon de contourner des mesures de protection, des copies illégales de musique, des liens vers des copies illégales de musique ou d'autres infractions de droits d'auteur infractions;
  • l'envoi de pourriels, des messages de chaîne et/ou de mails non sollicités, les messages instantanés, spimming et spamming;
  • les pages à accès limité ou des images qui sont cachées ou protégées par mot de passe;
  • la promotion d'activités criminelles ou fournir des instructions pour commettre des activités criminelles y compris, mais non limité à, l'information sur la production ou l'achat d'armes, la pornographie enfantine, la fraude, le trafic de drogue, le pari, la traque, le spamming, spimming, la distribution de virus informatiques et autres fichiers nuisibles, la violation du droit d'auteur, la contrefaçon de brevet et/ou le vol de secrets commerciaux;
  • solliciter d'autres Utilisateurs à divulguer des renseignements personnels à des fins commerciales ou illégales, ou les inciter à divulguer des données de connexion;
  • la promotion d'activités commerciales ou de vente, telles que des concours, tombolas, l'échange d'offres, des petites annonces et/ou des opérations pyramidales;
  • fournir une(des) photo (s) d'une autre personne sans le consentement exprès de la personne.
  • 9.4.6 L'utilisateur n'est pas en droit d'exiger que ces informations supprimées soient restaurées. En outre, Akkad™ est également en droit d'exclure l'Utilisateur fautif de la poursuite de l'utilisation du(des) Service(s) respectif(s) et, en cas d'infractions répétées des interdictions ci-dessus, malgré un avis écrit, de mettre fin au compte de l'Utilisateur sans avertissement préalable. Akkad™ se réserve le droit de faire des réclamations supplémentaires nécessaires et supplémentaires, en particulier le droit à des dommages-intérêts.

    9.4.7 L'Utilisateur informera Akkad™ au cas où il/elle prend conscience d'un abus du(des) Service(s) par d'autres Utilisateurs ou des tiers, tels que rendre accessible ou l'envoi d'informations qui viole cette section.

    9.4.8 Pour s'assurer que des mesures efficaces peuvent être prises, Akkad™ demande que ces informations soient fournies par écrit (par exemple, e-mail).

    9.5 La Responsabilité de l'Utilisateur en ce qui concerne l'Information Téléchargée

    9.5.1 L'Utilisateur est seul responsable de tous textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, musique, droits d'auteur ou autre matériel, l'information, etc. (ci-après «Informations Téléchargée") qu'il/elle télécharge sur le portail jeuxgratuits.com ou partage avec d'autres utilisateurs. Akkad™ n'approuve de tels renseignements.

    9.5.2 Akkad™ n'a pas de contrôle sur l'information en ligne sur le portail de jeuxgratuits.com. Akkad™ n'évalue pas l'information téléchargée avant qu'elle ne soit rendue publique. Si Akkad™ apprend que l'Information Téléchargée spécifique est illégale, elle sera supprimée sans délai.

    9.5.3 Akkad™ décline toute responsabilité ou garantie quant à l'information téléchargée, en particulier quant à l'exactitude, l'exhaustivité et la fiabilité.

    9.6 Droit d'auteur

    9.6.1 L'utilisateur conserve tous les droits à l'information téléchargée. En soumettant des informations sur le portail jeuxgratuits.com, les Jeux ou Service (s), l'utilisateur accorde à Akkad™, une licence non exclusive et révocable, gratuite, à offrir au public, afficher, reproduire et distribuer ces informations.

    9.6.2 L'Utilisateur n'accorde pas à Akkad™ d'autres droits à l'information téléchargée. Akkad™ n'est pas autorisé à utiliser ou diffuser l'Information Téléchargée à l'extérieur du portail jeuxgratuits.com, Jeux ou Service(s).

    9.6.3 En soumettant des informations, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'information en ligne sur le portail jeuxgratuits.com peut être consultée à l'échelle mondiale par le biais d'Internet. En téléchargeant ces informations, l'Utilisateur accepte ces conditions.

    9.6.4 La licence mentionnée ci-dessus se termine au moment ou le contenu téléchargé a été supprimé à partir du portail jeuxgratuits.com et des Services par l'Utilisateur.

    10. Revendications pour Vices

    10.1 Akkad™ accorde l'accès de l'utilisateur aux Jeux et Services dans leur version actuelle seulement (art. 1.2). L'Utilisateur n'a pas le droit d'exiger le maintien ou la restauration d'une version particulière ou d'une gamme de fonctions des Jeux et/ou Services. L'Utilisateur reconnaît et accepte que les Jeux et Services fournis par Akkad™ , comme avec tout autre logiciel, ne peut jamais être entièrement exempt d'erreurs. Par conséquent, les Jeux et Services ne peuvent être considérés comme défectueux si leur jouabilité ou utilisation est affectée sévèrement et sur une période de temps prolongée.

    L'utilisateur doit renseigner les défauts dans les Jeux et/ou Services et/ou autres livraisons d’Akkad™, et de les documenter entièrement par écrit avec un protocole des messages d'erreur affichés. Avant de rapporter un bug potentiel, l'Utilisateur doit consulter les instructions pour le Jeu et/ou Service et tous les autres outils de dépannage fournis par Akkad™ (listes de questions fréquemment posées en particulier et les conseils pour le dépannage). L'Utilisateur fera de son mieux pour soutenir Akkad™ dans toute tentative de déboguer le jeu ou le service en question.

    10.2 L'Utilisateur avisera Akkad™ sous forme écrite de tous les défauts et sans délai suite à leurs découverte. Les défauts évidents de biens - y compris les biens virtuels - doivent être signalés à Akkad™ par écrit dans les deux semaines qui suivent la réception de ces biens. Pour respecter ce délai, il suffit que le rapport soit envoyé dans le délai imparti. Si aucun avis n'a été donné dans ce délai, toutes les demandes fondées sur de tels défauts seront sans recours. Pour prouver que la date limite a été atteinte, il est conseillé de présenter de tels rapports par écrit (fax, courrier ou e-mail) à Akkad™.

    10.3 Akkad™ n'est pas responsable pour les défauts causés par des influences extérieures, une mauvaise manipulation par l'Utilisateur, la force majeure ou des modifications ou des manipulations qui ne sont pas réalisées par Akkad™.

    10.4 Akkad™ n’assume aucune assurance ou garantie.

    11. Limitation de Responsabilité

    11.1 Akkad™ n'est en aucun cas responsable des dommages, sauf s'ils sont causés intentionnellement ou par négligence grave. La limitation susmentionnée de la responsabilité ne s'applique pas à la responsabilité pour les dommages corporels à la vie, le corps et la santé. Il ne s'applique pas dans le cas où le dommage est le résultat d'une violation d'une obligation cardinale, d'une obligation essentielle ou d'une garantie. Akkad™ demeure responsable de la responsabilité du produit conformément à la Sec. 44 a TKG.

    11.2 La responsabilité pour la violation d'une obligation cardinale ou une obligation essentielle est limitée aux dommages qui auraient pu être prévus.

    11.3 Les dommages qui peuvent être prévus sont limités à 200,00 EUR par Compte.

    11.4 La limitation susmentionnée de la responsabilité s'applique également à la responsabilité personnelle du personnel, des employés, des assistants et agents d'exécution d’Akkad™, et en particulier les contributeurs, les représentants, les organes, les actionnaires d’Akkad™ et leurs membres.

    11.5 Akkad™ est uniquement la responsable pour le conseil dans la mesure où le contenu de ses Jeux et Services sont concernés.

    11.6 Akkad™ se distancie explicitement du contenu des sites vers lesquels il existe des liens directs ou indirects à partir du site d’Akkad™. Akkad™ n'assume aucune responsabilité pour ces contenus et/ou sites Web. Les fournisseurs de ces sites sont responsables de leur contenu.

    12. Protection des Données

    12.1 Les Données Personnelles de l'Utilisateur seront collectées, traitées et utilisées par Akkad™ sans le consentement explicite, uniquement à des fins d'exécution d'un contrat (y compris la facturation), aussi longtemps que Akkad™ n'est pas tenu par la loi de divulguer ces données. La collecte, l'utilisation et le traitement des données sont toutes effectuées par voie électronique.

    12.2 Akkad™ se réserve toutefois le droit d'informer l'Utilisateur par voie électronique sur d'autres jeux et des services connexes qui sont offerts par Akkad™ et sans le consentement explicite de l'Utilisateur, mais en respectant les contraintes juridiques, tant que l'Utilisateur ne s'y oppose pas. L'Utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment sans avoir à engager des frais supplémentaires autres que les coûts de la prestation l'opposition à des prix standard publiés.

    12.3 A des fins publicitaires et de recherche de marché et de la conception des Jeux et/ou Services, au besoin, Akkad™ crée des profils d'utilisation en utilisant des pseudonymes. L'Utilisateur a le droit de s'opposer à la transformation et l'utilisation de ses données de cette manière à tout moment. À la demande de l'Utilisateur, Akkad™ fournit immédiatement à l'Utilisateur des informations gratuites relatives toutes les données enregistrées relatives à sa personne ou son pseudonyme. En général, cette information sera fournie à l'Utilisateur par l'intermédiaire de moyens de communication électroniques.

    12.4 Akkad™ est autorisé à transmettre les informations de paiement de l'Utilisateur à d'autres fournisseurs de services ou à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour déterminer les frais d'utilisation et de facturation. Akkad™ informera l'Utilisateur du nom de tiers impliqué. Akkad™ est autorisé à transmettre les informations de paiement d'un Utilisateur à un tiers chargé de percevoir les frais de paiement si et quand cette information est nécessaire et requis pour atteindre ce but. Akkad™ ne transmettra pas les données de l'Utilisateur ou le contenu de messages privés de l'Utilisateur à des tiers sans l'obtention du consentement de l'Utilisateur, tant que Akkad™ n'est pas tenu par la loi de divulguer ces informations.

    12.5 Akkad™ met en garde explicitement l'Utilisateur que la confidentialité des données et la sécurité des données pour la transmission de données sur les réseaux de communication ouverts tels qu'Internet ne peut pas être garantie avec le niveau actuel de la technologie. L'Utilisateur reconnaît que le fournisseur peut afficher les données de l'Utilisateur stockées sur des sites Web sur les serveurs du fournisseur et, dans certaines circonstances, peut être en mesure de visualiser des données additionnelles de l'utilisateur, d'un point de vue technique, qui ont été sauvegardées ici. Dans certaines circonstances, d'autres utilisateurs d'Internet pourraient également être techniquement en mesure d'accéder sans autorisation au réseau et surveiller ou de contrôler l'échange d'informations. L'Utilisateur porte l'entière responsabilité de la sécurité et la sauvegarde des données qu'il/elle transmet sur Internet et/ou qui sont stockés sur des serveurs Web.

    12.6 Les joueurs et visiteurs inscrits accepte tout spécialement le processus d'analyse, appliqué par Akkad™.

    13. Clauses finales

    13.1 Toute modification, amendement ou la résiliation du contrat, entière ou partielle, doivent être faits par écrit pour être considérés comme valables, y compris toute disposition de suspendre ou de modifier les exigences pour l'utilisation de la forme écrite.

    13.2 Le lieu de juridiction légal est de Montauban, en France, dans le cas où l'utilisateur change son/sa domicile légal ou son lieu de résidence habituel, vers un endroit en dehors de la République Française, après que le contrat a été conclu. Ces conditions s'appliquent également si le domicile légal ou du lieu de résidence habituel est inconnu au moment où une action en justice est déposée.

    13.3 La loi de la République Française s'applique exclusivement à tous les contrats conclus par Akkad™ basée sur les présentes Conditions Générales et à tout autre type de réclamations découlant de celles-ci; à l'exclusion des dispositions relatives à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et à l'exclusion du Droit International Privé Français.

    13.4 Si des dispositions de ces Conditions Générales sont invalides ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

    Montauban, Février, 2015

    Akkad™ SARL.

    495 Avenue de PARIS

    Immeuble Le Voltaire

    82 000 Montauban, FRANCE

    e-mail: contact@akkad.tm.fr

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